23 et 24 novembre 2023 - Majeurs protégés âgés et décisions de santé. De 8h30 à 13h (Max Weber). En savoir plus sur le programme
Observatoire de la réforme des contrats
Le CEDCACE met en place un cycle de conférences, à partir de septembre 2023, sur la mise en oeuvre de la réforme des contrats
1ère séance : 20 sept 2023, à 8h30 - L'article 1104 Cciv et la bonne foi, par M. Mekki.Cliquer ici. 2ème séance : 26 oct. 2023, à 17h30 - L'article 1171 Cciv et le déséquilibre significatif, par AS Choné-Grimaldi. Cliquer ici 3ème séance : 21 nov. 2023, à 11h30 - La cause (suite et fins), par O. Deshayes. Cliquer ici. 4ème séance : 19 déc. 2023, à 16h - La durée en droit des contrats (contrats, obligations, prestations), par C. Grimaldi. Cliquer ici. 5ème séance : 26 janvier à 11h30 - Le contrat électronique, par Th. Douville. Cliquer ici 6ème séance : 5 février à 11h30 - Le prix dans les contrats (d'une réforme à l'autre), par Ph. Stoffel-Munck. Cliquer ici. 7ème séance : 22 mars 2024 à 17h - La réception de la réforme par les juges, par M. Latina.Cliquer ici. 8ème séance - 11 avril 2024 à 11h30 - La réception de la réforme par la doctrine, par G. Chantepie. Cliquer ici.
Le CEDCACE participe à l'observatoire de la jurisprudence du Tribunal de Nanterre.
cycle de conférences
De janvier 2023 à décembre 2023 - Séminaire conjoint CEDCACE / IRERP Sens et fonctions de la force obligatoire et du contenu obligationnel en droit des obligations et en droit du travail En savoir plus sur le programme
De septembre 2023 à juin 2024 L'effet perturbateur du droit de la consommation, toujours d'actualité? En savoir plus sur ce cycle de conférences 1ère conférence le 27 septembre 2023 à 18h 2ème conférence le 24 janvier 2024 à 18h30 Contributions publiées dans l'onglet : Publications
Depuis 2020 Droit des obligations : Comparaison texte à texte, droit français et droit belge.
Partenariat univ Nanterre ULB
La recherche du CEDCACE est orientée prioritairement autour de quatre axes :
1° Droit civil et vie des affaires : l'impact des réformes
2° Numérique : les défis d'acculturation
3° Entreprise, gouvernance et nouvelles activités économiques
4° Justice judiciaire, amiable et numérique