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Contrat de recherche "Notariat et numérique", GIP Mission de recherche Droit et Justice, dir. M. Bourassin, C. Dauchez, M. Pichard

Conférence-Débat 16 novembre 2017, 17h-20h, salle F352 : Justice prédictive- Quand l'IA fait la loi


Activités récentes


2017
  • 13 janvier 2017 : conférence par Th. Riehm sur "L'analyse économique du droit des contrats" (séminaire Analyse économique du droit)
  • 23 février 2017 : séance doctorale de discussion autour de l'article de P. Ancel "Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat"
  • 2 mars 2017 : séminaire analyse économique du droit des contrats - conférence par F. Bien "L'imprévision, regards français et allemand"
  • 24 mars 2017 : atelier doctoral - présentation de thèses (J. Njaboum ; M. Lay-Dufant)
  • 21 avril 2017 : séance doctorale de discussion autour de l'article d'Y. Lequette "Bilan des solidarismes contractuels"
  • 25 avril 2017 : présentation de la thèse de C. Barrillon portant sur le critère de la qualité d'associé, soutenue à Nanterre le 30 mars 2016
  • 27 avril 2017 : conférence : "Actualité des procédures civiles d'exécution" par L. Raschel et D. Lebeau
  • 19 mai 2017 : colloque en partenariat avec le M2 DACA "Les modes amiables de règlement des différends commerciaux"
  • 23 mai 2017 : atelier doctoral - présentation de thèse (P. Haba)
  • 29 juin 2017 : atelier doctoral - présentation de thèses (E. Houngue ; C. Bizet)
  • 10-12 septembre 2017 : formation doctorale - 5e séminaire d'écriture
  • 26 octobre 2017 : séance doctorale de discussion autour de l'ouvrage de Chr. Atias "Epistémologie du droit"

2016
  • 28 janvier 2016 : Les mesures spécifiques aux fonds de commerce et sociétés commerciales issues des lois Pinel et Macron, par A. Reygrobellet et Me F. Gaillot
  • 17 mars 2016 : : 3e atelier du cycle de conférences "Droit des affaires et drioit patrimonial de la famille" : Droit des entreprises en difficulté et droit patrimonial de la famille
  • 13 avril 2016 : conférence "La transposition de la directive relative aux actions en réparation en droit de la concurrence. La Chancellerie s'exprime !" par S. Robin-Raschel et A.-S. Choné-Grimaldi
  • 9 juin 2016 : conférence Actualité des procédures civiles d'exécution, par D. Lebeau et L. Raschel
  • juillet 2016 : réponse du CEDCACE à la consultation de la Chancellerie portant sur le projet de réforme de la responsabilité civile
  • 4-6 septembre 2016 : formation doctorale - 4e séminaire d'écriture
  • 6 septembre 2016 : conférence portant sur la réforme du droit des contrats (EDF Groupe)
  • 4 octobre 2016 : conférence organisée par le Cedcace et le TGI de Nanterre sur "La place du juge dans la réforme du droit des contrats"
  • 17 novembre 2016 : colloque international sous la direction d'A.-S. Choné-Grimaldi : "L'application du droit de la concurrence à l'environnement numérique"
  • 24 novembre 2016 : colloque organisée par le Cedcace et le TGI de Nanterre : "Réforme du droit des contrats / droit des affaires : quelles articulations ?"
  • 5 décembre 2016 : colloque sous la direction de M. Bourassin : "Sûretés et successions : quelles interactions ?"
  • 8 décembre : colloque sous la direction d'A. Danis-Fatôme et L. Sinopoli : "Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique"
2015
  • 13 janvier 2015 : L'analyse économique face au droit, par B. Deffains (séminaire Analyse économique du droit)
  • 22 janvier 2015 : 4e atelier doctoral Présentation de thèses (C. Barrillon et A. Thomas)
  • 11 février 2015 : Actualité des procédures civiles d'exécution, conférence organisée par D. Lebeau et L. Raschel 
  • 12 février : Homo juridicus et homo oeconomicus : le renouveau de l'économie du droit comportementale, par S. Ferey (séminaire consacré à l'analyse économique du droit)
  • 18 février 2015 : Le secret des affaires (1re conférence du cycle "Regards croisés : Droit civil - Droit des affaires"), par L. Leblond, D. Martin et S. Raimond
  • 10 mars 2015 : Efficiency, justice and autonomy, par K. Mathis (séminaire consacré à l'analyse économique du droit)
  • 24 mars 2015 : Private ordering, social capital and network gevernance in procurement contracts : a preliminary experience, par L. Bernstein (séminaire consacré à l'analyse économique du droit)
  • 8 avril 2015 : Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?, colloque organisé par D. Robine
  • 23 avril 2015 : 5e atelier doctoral Présentation de thèses (M. Lay-Dufant ; A. Larose ; M. Regener)
  • 30 avril 2015 : réponse du CEDCACE à la consultation de la Chancellerie portant sur le projet de réforme du droit des obligations
  • 13 mai 2015 : présentation de thèses par E. von Bardeleben et N. Hoffshir
  • 15 juin 2015 : Le raisonnement conséquentialiste en droit, par P. Cserne (séminaire consacré à l'analyse économique du droit) 
  • 9 juillet 2015 : La responsabilité pour insuffisance d'actif (2e conférence du cycle "Regards croisés : Droit civil-Droit des affaires), par A. Danis-Fatôme et A. Ballot-Léna
  • 6-8 septembre 2015 : formation doctorale - 3e séminaire d'écriture
  • 12 octobre 2015 : conférence "La réparation des dommages concurrentiels" par A.-S. Choné-Grimaldi
  • 12 octobre 2015 : conférence "Les promesses de contrat en droit des sociétés" par M. Michineau
  • 12 novembre 2015 : 6e atelier doctoral Présentation de thèses (C. Delury ; S. Malek)
  • 19 novembre 2015 : conférence "L'articulation entre la solidarité collective et la solidarité familiale" par F. Maisonnasse
  • 25 novembre 2015 : colloque "Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales : entre droit spécial et droit commun"
  • 7 décembre 2015 : colloque "Les freins à la lutte contre les discriminations"
  • 10 décembre 2015 : 7e atelier doctoral Présentation de thèses (M. Paulet)

2014
- 7 février 2014 : 1re conférence du cycle "la justice sous tous ses rapports" : Le juge du 21e s.
- 14 mars 2014 : 2e conférence du cycle "la justice sous tous ses rapports" : Les juridictions du 21e s. 
- 10 avril 2014 : 3e conférence du cycle "la justice sous tous ses rapports" : Refonder le Ministère public
- 15 avril 2014 : compte-rendu du colloque "L'avenir du droit des biens" par V. Brémond  
- 15 mai 2014 : 1er atelier du cycle de conférences "Droit des affaires et droit patrimonial de la famille" : L'investissement en société et le couple
- 26, 27 et 28 mai 2014 : formation doctorale- 1er séminaire d'écriture   
- 11 juillet 2014 : conférences, "La procédure en mouvement" par L. Raschel ;
"Du principe de spécialité en droit des sûretés réelles à l'autonomie du droit des sûretés réelles", par C. Dauchez
- 16 septembre 2014 : conférence du Professeur Ben Shahar : "The failure of mandated disclosure"
- 21 octobre 2014 : 1er atelier doctoral. Présentation de thèse par M. Crocquevieille et Mme Ndeye
- 26 au 29 octobre 2014 : formation doctorale - 2e séminaire d'écriture
- 20 novembre 2014 : 2e atelier doctoral. Présentation de thèse par M. Dubois et Mme Gokelaere
- 9 décembre 2014 : conférence "Actualité du droit des entreprises en difficulté" par S. Malek et B. Thullier
- 11 décembre 2014 : 3e atelier doctoral. Présentation de thèse par M. Koehl et N. Ben Achour
- 18 décembre 2014 : 2e atelier du cycle de conférences "Droit des affaires et droit patrimonial de la famille" : "Le droit des couples à l'épreuve des instruments originaux du droit des sociétés"

2013
- 31 janvier 2013 : atelier introductif du séminaire "Réformes du droit civil et vie des
affaires
"
- 28 février 2013 : "Réformes du droit des couples" (2e atelier du séminaire "Réformes du droit civil et vie des affaires")
- 27 mars 2013 : "Réformes du droit des sûretés" (3e atelier du séminaire "Réformes du droit civil et vie des affaires")
- 18 avril 2013 : conférence de M. D. Lebeau sur le thème : "Quoi de neuf en droit des procédures civiles d'exécution ?"
- 25 avril 2013 : "Réformes du droit des successions et des libéralités" (4e atelier du séminaire "Réformes du droit civil et vie des affaires")
- 26 avril 2013 : réunion formation doctorale sur le thème : "Communiquer oralement les conclusions d'une recherche". Présentation de leur thèse par L. Leblond (en 7 puis 30 minutes) et M. Falola (en 15 minutes)
- 15 mai 2013 : conférence de J.-M. Ticchi sur le droit comparé à la Division de l'initiative parlementaire du Sénat
- 16 mai 2013 : "Réforme du droit des incapacités" (5e atelier du séminaire "Réformes du droit civil et vie des affaires")
- 28 juin 2013 : "Réforme du droit de la prescription" (6e atelier du séminaire "Réformes du droit civil et vie des affaires")
- 26 septembre 2013 : "Réformes du droit des biens" (7e atelier du séminaire "Réformes du droit civil et vie des affaires")
- 24 octobre 2013 : "Réformes du régime général de l'obligation et du droit des contrats" (8e atelier du séminaire "Réformes du droit civil et vie des affaires")
- 21 novembre 2013 : compte-rendu du colloque "L'entreprise dans tous ses Etats" par M. Paulet et M. Lay-Dufant (doctorants)
- 28 novembre 2013 : "Réformes de la responsabilité civile" (9e atelier du séminaire : "Réformes du droit civil et vie des affaires")
- 12 décembre 2013 : "Réformes du droit civil : bilan" (10e atelier du séminaire "Réformes du droit civil et vie des affaires")
- 19 décembre : conférence de D. Robine sur le thème : "L'article L. 650-1 du Code de commerce : la fin des incertitudes ?"

Mis à jour le 07 novembre 2017