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Conférence 6 juillet LES REFORMES 2018

Publié le 13 juin 2018 Mis à jour le 3 juillet 2018
Date(s)

le 6 juillet 2018

Vendredi 6 juillet
CHANGEMENT D'HORAIRE : 11h30 - 15h30
Lieu(x)
Bâtiment F (Simone Veil)
Salle des conférences F 352
Au prisme des axes de recherche du laboratoire, sept de ses membres présenteront :
- la réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 (C. Barrillon, O. Deshayes, A. Reygrobellet)
- des textes européens portant sur le numérique : RGPD, proposition e-privacy, proposition de règlement Plateformes en ligne (L. Leblond)
- la loi Alimentation et Agriculture (A.-S. Choné-Grimaldi)
- la définition de la société dans le rapport Notat-Sénard et le projet de loi Pacte (A. Ballot-Léna)
- le projet de réforme de la justice (S. Amrani-Mekki)

Mis à jour le 03 juillet 2018