Recherche Notariat et numérique

En réponse à l'appel à projet de la Mission de recherche Droit et Justice sur le thème "Droit, justice et numérique", le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l'Université Paris Nanterre (UPN) a été retenu pour mener une recherche pluridisciplinaire et collaborative (entre universitaires - droit privé, droit public, sociologie, économie, informatique - et praticiens - juristes et développeurs d'outils numériques), fondamentale en même temps que finalisée, sur le notariat et le numérique.

Cet objet d'étude est justifié et prometteur, non seulement parce que le numérique est au cœur des préoccupations du notariat, mais aussi parce que le notariat est au cœur des interrogations institutionnelles que suscite la révolution numérique, qu'elles aient trait à la sécurité juridique, à la justice préventive, à la confiance publique ou même à la souveraineté nationale.

Dès lors, face au déploiement des nouvelles technologies dans le secteur du droit et de la justice, l'ambition du projet n’est pas de défendre les intérêts catégoriels du notariat, mais bien plus généralement d'accompagner la mutation numérique de cette profession étroitement liée aux citoyens et à l'Etat, afin de conforter la République numérique.

Dans cette perspective, le projet s'articule autour de deux axes de recherche. Le premier a pour objet la reconnaissance du cyber-notaire, le second le développement de la confiance publique numérique.