CEDCACE : Publications

Publications collectives


Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique (actes du colloque organisé par le CEDCACE le 8 décembre 2016) : Cahiers de droit de l'entreprise 01/09/2017, n°5, dossier
Articles de : L. Bernardeau ; R. Bismuth ; A. Chaigneau ; E. Claudel ; A. Danis-Fatôme ; B. Dondero ; E. Peskine ; D. Potier ; T. Sachs ; L. Sinopoli ; F.-G. Trebulle ; G. Viney

L'application du droit de la concurrence au secteur numérique (actes du colloque international organisé par le CEDCACE le 17 novembre 2016) : Revue Concurrences n° 2-2017
Articles de M. Béhar-Touchais ; F. Bien ; D. Bosco ; T. K. Cheng ; A.-S. Choné-Grimaldi ; E. Claudel ; A. P. Grunes ; L. Idot ; L. Leblond ; T. Pénard ; N. Petit ; M. E. Stucke

Sûretés et successions (actes du colloque organisé par le CEDCACE le 5 décembre 2016) : JCP N 31 mars 2017, n° 13, pp. 23-73
Articles de M. Bourassin, V. Brémond, C. Gijsbers, C. Goldie-Genicon, C. Grare-Didier, M. Grimaldi, N. Levillain, S. Piédelièvre et F. Sauvage

La place du juge dans la réforme du droit des contrats, actes du colloque organisé par le CEDCACE et le TGI de Nanterre le 4 octobre 2016, Petites affiches 30 décembre 2016
Articles de G. Meunier, M. Bourassin, V. Champ, O. Herrnberger, R. Pihéry, J.-L. Thaumiaux

Réponse du CEDCACE à la consultation publique relative à l'avant-projet de loi Réforme de la responsabilité civile du 29 avril 2016


Réponse du CEDCACE à la consultation publique relative au projet d'ordonnance du 25 février 2015 portant réforme du régime général et de la preuve des obligations



Le secret d'affaires
, par L. Leblond, D. Martin et S. Raimond, Petites affiches 31 juillet 2015, n° 152

Publications individuelles


OUVRAGES

Code des procédures civiles d'exécution
, par L. Raschel et L. Lauvergnat, LexisNexis, éd. 2019
Régimes matrimoniaux, par J. Revel, Dalloz, coll. Cours, 9e éd., 2018
La technique de cassation, par M.-N. Jobard Bachellier, X. Bachellier, J. Buk, Dalloz, 2018
Droit des sûretés, par M. Bourassin et V. Brémond, Sirey, 6e éd., 2018
Droit des affaires de l'Union européenne, par A.-S. Choné-Grimaldi et J.-B. Blaise, Puf, coll. Thémis, 2017
Voies d'exécution, par D. Lebeau, G. Couchez, Sirey, 12e éd., 2017
Baux commerciaux, par L. Ruet, Defrénois, coll. Expertise notariale, 4e éd., 2017
Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit, par M.-L. Coquelet, Dalloz, coll. Hypercours, 6e éd., 2017
Droit commercial, par A. Ballot-Léna et G. Decoq, Dalloz, coll. Hypercours, 8e éd., 2017


PUBLICATIONS ANTERIEURES

  • Chronique du CEDCACE "Droit civil des entreprises"
Petites Affiches 15, 16 et 17 décembre 2015
Petites Affiches 7, 8 et 9 juillet 2014
Petites Affiches 28, 29 et 30 octobre 2013
Petites Affiches 4, 5, 6 et 7 mars 2013

  • Actes du colloque du 25 novembre 2011 « Que reste-t-il des principes traditionnels des procédures collectives face au morcellement du traitement de la défaillance ? », Revue des procédures collectives mai 2012 n°3, Dossier n°12 à 21, pp. 76 - 105



Mis à jour le 26 septembre 2018