Contrat de recherche "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser"
Programme COMUE, CEDIN, CRDP, CEDCACE
Ce projet de recherche pluridisciplinaire et international vise à proposer des réformes des droits français, européen et international fondées sur l'idée suivant laquelle certains biens devraient être abordés suivant une nouvelle perspective, celle des biens communs.
L’eau, l’air, la terre (y compris le fond des mers, les ressources minérales, la biodiversite), mais aussi les constellations, le patrimoine historique et culturel ou encore internet constituent des ressources, souvent en accès libre, dont le partage et l’utilisation appellent un mode de gestion et de protection particulier.
La notion de biens communs présente nombre d’avantages et permet de reconceptualiser des problèmes juridiques d’une façon fertile. Elle permet, par exemple, d’articuler intérêt commun et proprietéprivée ou droits d’une personne déterminée.
Le projet comporte trois axes principaux : nature, culture, numérique.
