Contrats de recherche

Contrat de recherche "NOTARIAT ET NUMERIQUE - Le cyber-notaire au cœur de la République numérique"

conclu par le CEDCACE avec la Mission de recherche Droit et Justice
sous la direction scientifique de Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard. L’équipe propose de mener une recherche pluridisciplinaire et collaborative (entre universitaires - droit privé, droit public, droit politique, économie, informatique – et praticiens – juristes et développeurs d’outils numériques), fondamentale en même temps qu’appliquée, sur le notariat et le numérique.
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Contrat de recherche "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser"

Programme COMUE, CEDIN, CRDP, CEDCACE.
Ce projet de recherche pluridisciplinaire et international vise à proposer des réformes des droits français, européen et international, fondées sur l'idée suivant laquelle certains biens devraient être abordés suivant une nouvelle perspective, celle des biens communs.
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Contrat de recherche "Codes de gouvernance"

CEDCACE, IRERP, Economix, GIP Mission de recherche Droit et Justice,
dir. S. Harnay, T. Sachs, K. Deckert
Note de synthèse
Rapport final sur le site du GIP Mission de recherche Droit et Justice
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Mis à jour le 11 février 2020