CEDCACE - Activités

(AI)2



Le CEDCACE participe au groupe de travail interdisciplinaire, nommé (AI)², constitué par les unités suivantes: 
CEDCACE (law),
CEROS (management sciences),
EconomiX (economics), 
Modal’X (Mathematics), and 
LiP6 (Computer Science).

Deux journées de travail ont eu lieu les 14 et 15 novembre 2024 : https://economix.fr/fr/colloques-et-workshops/pour-une-approche-interdisciplinaire-de-lintelligence-artificielle

(IA)2 a répondu à l'appel à consultation lancé par la Commission européenne, au sujet du projet de Code de conduite (en lien avec l'IA act). Un rapport a été soumis à la Commission européenne. Cliquer ici pour le consulter.

Observatoire de la jurisprudence

  1. L'observatoire de la réforme des contrats
Le CEDCACE met en place un cycle de conférences, à partir de septembre 2023, sur la mise en oeuvre de la réforme des contrats
1ère séance : 20 sept 2023, à 8h30 - L'article 1104 Cciv et la bonne foi, par M. Mekki. Cliquer ici.
2ème séance : 26 oct. 2023, à 17h30 - L'article 1171 Cciv et le déséquilibre significatif, par AS Choné-Grimaldi. Cliquer ici
3ème séance : 21 nov. 2023, à 11h30 - La cause (suite et fins), par O. Deshayes. Cliquer ici.
4ème séance : 19 déc. 2023, à 16h - La durée en droit des contrats (contrats, obligations, prestations), par C. Grimaldi. Cliquer ici.
5ème séance : 26 janvier à 11h30 - Le contrat électronique, par Th. Douville. Cliquer ici
6ème séance : 5 février à 11h30 - Le prix dans les contrats (d'une réforme à l'autre), par Ph. Stoffel-Munck. Cliquer ici.
7ème séance : 22 mars 2024 à 17h - La réception de la réforme par les juges, par M. Latina. Cliquer ici.
8ème séance - 11 avril 2024 à 11h30 - La réception de la réforme par la doctrine, par G. Chantepie. Cliquer ici.
9ème séance - 15 mai 2024 à 17h - Ce que la réforme du droit des obligations doit à l'histoire, par D. Deroussin. Cliquer ici.
10ème séance - 6 juin 2024 à 18h - La réforme du droit des contrats et la réforme du droits des sûretés, par Ch. de Cabarrus et A. Gouëzel. Cliquer ici
11ème séance - 9 oct. 2024 à 18h - Les méthodes de la réforme : comparaison entre la France, la Belgique et le Luxembourg, par P. Ancel.
12ème séance - 19 déc. 2024 à 18h - Les questions phares de la réforme du droit belge des contrats, par P. Wéry.

2. Le CEDCACE participe à l'observatoire des contentieux du Tribunal Judiciaire de Nanterre.

Publication en septembre 2025 du rapport général pour l'année 2025. Cliquer ici.
Publication en janvier 2025 d'un numéro spécial de l'OCTN, sur la responsabilité médicale et les produits défectueux. Cliquer ici.
Publication en juin 2024 du recueil n° 1 de l'OCTN. Cliquer ici.

 

Manifestations scientifiques ponctuelles


18 mars 2025 - Dialogues au sein du code de commerce (Illustrations à partir du Livre VI). Bât. Max Weber
En savoir plus sur le programme

14 et 15 novembre 2024 - L'IA - réflexions transdisciplinaires. (salle 614 B bât Allais)
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20 juin 2023 - Les alternatives au statut de la copropriété. De 17h à 19h (salle F352)
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23 et 24 novembre 2023 - Majeurs protégés âgés et décisions de santé. De 8h30 à 13h (Max Weber).
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cycle de conférences


De septembre 2023 à juin 2024
L'effet perturbateur du droit de la consommation, toujours d'actualité?
1ère conférence le 27 septembre 2023 à 18h
2ème conférence le 24 janvier 2024 à 18h30
3ème conférence le 5 juin 2024 à 18h
Contributions publiées dans l'onglet "Publications"


De janvier 2023 à décembre 2023 - Séminaire conjoint CEDCACE / IRERP 
Sens et fonctions de la force obligatoire et du contenu obligationnel en droit des obligations et en droit du travail
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Droit des obligations : Comparaison texte à texte, droit français et droit belge.
Partenariat univ Nanterre  ULB

Mis à jour le 29 septembre 2025