23 et 24 novembre 2023 - Majeurs protégés âgés et décisions de santé. De 8h30 à 13h (Max Weber). En savoir plus sur le programme
Observatoire de la réforme des contrats
Le CEDCACE met en place un cycle de conférences, à partir de septembre 2023, sur la mise en oeuvre de la réforme des contrats
1ère séance : 20 sept 2023, à 8h30 - L'article 1104 Cciv et la bonne foi, par M. Mekki.Cliquer ici. 2ème séance : 26 oct. 2023, à 17h30 - L'article 1171 Cciv et le déséquilibre significatif, par AS Choné-Grimaldi. Cliquer ici 3ème séance : 21 nov. 2023, à 11h30 - La cause (suite et fins), par O. Deshayes. Cliquer ici. 4ème séance : 19 déc. 2023, à 16h - La durée en droit des contrats (contrats, obligations, prestations), par C. Grimaldi. Cliquer ici. 5ème séance : 26 janvier à 11h30 - Le contrat électronique, par Th. Douville. Cliquer ici 6ème séance : 5 février à 11h30 - Le prix dans les contrats (d'une réforme à l'autre), par Ph. Stoffel-Munck. Cliquer ici. 7ème séance : 22 mars 2024 à 17h - La réception de la réforme par les juges, par M. Latina.Cliquer ici. 8ème séance - 11 avril 2024 à 11h30 - La réception de la réforme par la doctrine, par G. Chantepie. Cliquer ici. 9ème séance - 15 mai 2024 à 17h - Ce que la réforme du droit des obligations doit à l'histoire, par D. Deroussin.Cliquer ici. 10ème séance - 6 juin 2024 à 18h - La réforme du droit des contrats et la réforme du droits des sûretés, par Ch. de Cabarrus et A. Gouëzel.Cliquer ici 11ème séance - 9 oct. 2024 à 18h - Les méthodes de la réforme : comparaison entre la France, la Belgique et le Luxembourg, par P. Ancel.
12ème séance - 29 nov. 2024 à 11h - Les promesses de contrat (de la réforme de 2016 à celle de la publicité foncière), par M. Bourassin.
13ème séance - 19 déc. 2024 à 18h - Les questions phares de la réforme du droit belge des contrats, par P. Wéry.
Le CEDCACE participe à l'observatoire de la jurisprudence du Tribunal de Nanterre.
cycle de conférences
De septembre 2023 à juin 2024 L'effet perturbateur du droit de la consommation, toujours d'actualité? 1ère conférence le 27 septembre 2023 à 18h
2ème conférence le 24 janvier 2024 à 18h30
3ème conférence le 5 juin 2024 à 18h
Contributions publiées dans l'onglet "Publications"
De janvier 2023 à décembre 2023 - Séminaire conjoint CEDCACE / IRERP Sens et fonctions de la force obligatoire et du contenu obligationnel en droit des obligations et en droit du travail En savoir plus sur le programme
Depuis 2020 Droit des obligations : Comparaison texte à texte, droit français et droit belge.
Partenariat univ Nanterre ULB
La recherche du CEDCACE est orientée prioritairement autour de quatre axes :
1° Droit civil et vie des affaires : l'impact des réformes
2° Numérique : les défis d'acculturation
3° Entreprise, gouvernance et nouvelles activités économiques
4° Justice judiciaire, amiable et numérique