Notariat et Numérique - Les résultats

a) Le rapport in extenso
Le rapport est accessible en ligne :
- sur le site des archives ouvertes HAL : (lien à venir)
- sur le site de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) : version électronique

Le rapport a été publié par les éditions LexisNexis :
M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, préface A. Lambert, LexisNexis, 2022

b) Les synthèses du rapport :
- sur le site de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) : https://gip-ierdj.fr/fr/publications/notariat-et-numerique-le-cybernotaire-au-coeur-de-la-republique-numerique/
- Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, Actu-recherche, 15 septembre 2022, n°15 : version électronique (le lien vers l’Actu-recherche : https://gip-ierdj.fr/fr/publications/notariat-et-numerique-le-cybernotaire-au-coeur-de-la-republique-numerique-2/)

Les conclusions du rapport ont été présentées au cours d’un colloque organisé au Conseil supérieur du notariat (CSN) le 16 novembre 2022. Les actes du colloque sont publiés dans deux dossiers à la Semaine juridique édition notariale (JCP N) : v.page « Les publications »

Programme détaillé : https://gip-ierdj.fr/fr/evenements/notariat-et-numerique-le-cybernotaire-au-coeur-de-la-republique-numerique/

INSERTION DE VIDEOS EXTRAITS DU COLLOQUE (A VENIR)