Version française / Publications
CEDCACE : Publications
Actes de colloques
Actes du colloque : Droit de la concurrence et droit de la consommation : niveaux d’intervention et intérêts croisés
organisé par le CEDCACE et le CEJEC (17 février 2023)
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- Actes du colloque : Le nouveau statut de l’entreprise individuelleActes du colloque organisé par le Centre de civil des affaires et du contentieux économique et le Master Droit du patrimoine Lire la suite
Actes du colloque : Digital Market Act : droit de la concurrence et géants du numérique (1er avril 2022). Revue Concurrences n° 2022/03.
Articles de L. Idot, M. Béhar-Touchais, D. Bosco, M. debroux, AS Choné-Grimaldi, B. de Nayer, P. Petillault
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Actes du colloque : la réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce (4 avril 2019). Revue Concurrences n° 2019/03
Articles de M. Béhar-Touchais ; AS Choné-Grimaldi ; O. Deshayes ; D. Fasquelle ; C. Grimaldi ; L. Idot ; J. Klein ; V. Malassigné ; M. Michineau ; E. Prouzet.
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Actes du colloque : l'application du droit de la concurrence au secteur numérique (17 novembre 2016) : Revue Concurrences n° 2-2017
Articles de M. Béhar-Touchais ; F. Bien ; D. Bosco ; T. K. Cheng ; A.-S. Choné-Grimaldi ; E. Claudel ; A. P. Grunes ; L. Idot ; L. Leblond ; T. Pénard ; N. Petit ; M. E. Stucke
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Cycle de conférences
L'effet perturbateur du droit de la consommation, toujours d'actualité?
- Droit de la procédure civile (27 sept 2023). Cliquer ici
- Droit des sûretés (24 janvier 2024).
- N. Sauphanor. consommation et sûretés. Introduction
- N. Sauphanor. Consommation et sûretés. I L'originalité des perturbations
- M. Bourassin. consommation et sûretés. II La résistance du droit des sûretés au droit de la consommation
- A. Gouezel. Consommation et sûretés. III L'incidence de la réforme de 2021
- Droit des sociétés (5 juin 2024). Cliquer ici
Publications individuelles
OUVRAGES
Code des procédures civiles d'exécution, par L. Raschel et L. Lauvergnat, LexisNexis, éd. 2019
Régimes matrimoniaux, par J. Revel, Dalloz, coll. Cours, 9e éd., 2018
La technique de cassation, par M.-N. Jobard Bachellier, X. Bachellier, J. Buk, Dalloz, 2018
Droit des sûretés, par M. Bourassin et V. Brémond, Sirey, 7e éd., 2019
Droit des affaires de l'Union européenne, par A.-S. Choné-Grimaldi et J.-B. Blaise, Puf, coll. Thémis, 2017
Voies d'exécution, par D. Lebeau, G. Couchez, Sirey, 12e éd., 2017
Baux commerciaux, par L. Ruet, Defrénois, coll. Expertise notariale, 4e éd., 2017
Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit, par M.-L. Coquelet, Dalloz, coll. Hypercours, 6e éd., 2017
Droit commercial, par A. Ballot-Léna et G. Decoq, Dalloz, coll. Hypercours, 8e éd., 2017
Droit fiscal, par M. Michineau, LGDJ, coll. CRFPA, juill. 2019
Mis à jour le 27 septembre 2024
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Publications du CEDCACE et de ses membres sur les archives ouvertes HAL :
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