CEDCACE : Publications

Actes du colloque : Droit de la concurrence et droit de la consommation : niveaux d’intervention et intérêts croisés
organisé par le CEDCACE et le CEJEC (17 février 2023)
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  Actes du colloque : Le nouveau statut de l’entreprise individuelle

  Actes du colloque organisé par le Centre de civil des affaires et du contentieux économique et le Master Droit du patrimoine  Lire la suite

Actes du colloque : Digital Market Act : droit de la concurrence et géants du numérique (1er avril 2022). Revue Concurrences n° 2022/03.
Articles de L. Idot, M. Béhar-Touchais, D. Bosco, M. debroux, AS Choné-Grimaldi, B. de Nayer, P. Petillault
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Actes du colloque : la réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce (4 avril 2019). Revue Concurrences n° 2019/03
Articles de M. Béhar-Touchais ; AS Choné-Grimaldi ; O. Deshayes ; D. Fasquelle ; C. Grimaldi ; L. Idot ; J. Klein ; V. Malassigné ; M. Michineau ; E. Prouzet.
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Actes du colloque : l'application du droit de la concurrence au secteur numérique (17 novembre 2016) : Revue Concurrences n° 2-2017
Articles de M. Béhar-Touchais ; F. Bien ; D. Bosco ; T. K. Cheng ; A.-S. Choné-Grimaldi ; E. Claudel ; A. P. Grunes ; L. Idot ; L. Leblond ; T. Pénard ; N. Petit ; M. E. Stucke
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L'effet perturbateur du droit de la consommation, toujours d'actualité?

• Droit de la procédure civile (27 sept 2023). Cliquer ici

 

• Droit des sûretés (24 janvier 2024). 
  • N. Sauphanor. consommation et sûretés. Introduction
  • N. Sauphanor. Consommation et sûretés. I L'originalité des perturbations
  • M. Bourassin. consommation et sûretés. II La résistance du droit des sûretés au droit de la consommation
  • A. Gouezel. Consommation et sûretés. III L'incidence de la réforme de 2021

 

• Droit des sociétés (5 juin 2024). Cliquer ici

OUVRAGES

Le droit des sûretés, M. Bourassin, Sirey, 8ème éd., 2024
Institutions juridictionnelles, S. Jobert, Th. Debard, S. Guinchard, A. Varinard, E. Verny, Dalloz, 17ème éd., 2024
La sollicitation du consommateur, Rapport de la Chaire Droit de la consommation, C. Aubert de Vincelles & N. Sauphanor-Brouillaud (dir.), Lextenso, déc. 2023.
AMP, cellules souches, génétique, ce que change la loi bioéthique de 2021, C. Bourdaire-Mignot, T. Grundler, Gualino, 2021
Droit fiscal, M. Michineau, LGDJ, 2019
Droit financier, A. Reygrobellet, D. Robine, T. Granier, A. Couret, H. Le Nabasque, ML Coqueler, D. Poracchia, Dalloz, 2019
Les baux commerciaux, L. Ruet, Defrénois, 5ème éd., 2020