Notariat et numérique

NOTARIAT ET NUMERIQUE.
Le cybernotaire au coeur de la République numérique

Direction scientifique : Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard
 

La recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique » a été portée par le CEDCACE et financée par le GIP Mission de recherche Droit et justice en réponse à l'appel à projet « Droit, justice et numérique ».

Elle a été menée entre 2018 et 2021 par des universitaires juristes (privatistes, publicistes, historiens du droit), économistes, sociologues et informaticiens. La diversité de l’équipe de recherche a permis de porter un regard pluridisciplinaire sur les multiples facettes de la révolution numérique dans la profession notariale et d'enrichir l'approche institutionnelle du sujet développée dans la première partie du rapport de recherche. Dans la seconde partie, est adoptée une approche empirique, fondée sur des enquêtes de terrain, qu'ont confortée la participation de notaires à l’équipe de recherche ainsi que le soutien de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine.
 

La première partie du rapport retrace la fabrique du cybernotaire par les instances notariales sous l’effet des politiques numériques qu’elles ont initiées depuis la fin des années 1990. Loin d’avoir submergé le notariat, la vague numérique maîtrisée par les instances a non seulement permis de transposer le service public de l’authenticité dans le monde numérique mais elle l’a également enrichi. Devenu un acteur central du service public de la publicité foncière, désormais dématérialisée, il est aujourd’hui également en charge d’un nouveau service public, de diffusion des données immobilières. L’approche institutionnelle révèle également les rapports et les enjeux de pouvoir liés à la transformation numérique du notariat. Est mise en évidence la construction d’un écosystème numérique à l’architecture féodale, tissé de liens de dépendance complexes, entre le notariat et les entreprises privées de services du numérique. Au-delà, le numérique place au premier rang des enjeux de souveraineté et de confiance publique liés à la qualité d’officier public du notaire. Ils invitent à repenser l’articulation des politiques publiques de l’État avec les politiques numériques du notariat et à anticiper l’émergence de la figure d’un notaire phygital.

La seconde partie du rapport dresse, à partir d’enquêtes quantitatives et qualitatives réalisées dans les Hauts-de-Seine entre 2018 et 2021, un état des politiques digitales des offices ainsi que des pratiques numériques et de leurs perceptions par les notaires et leurs collaborateurs. Il en ressort que la révolution numérique conduit à la fois à une uniformisation des pratiques au sein de la profession (les acteurs étant soumis aux mêmes contraintes techniques et réglementaires et dépendants de fournisseurs en situation d’oligopole) et à une polarisation des entreprises notariales (de profondes différences relatives notamment au niveau d’engagement dans le « zéro papier », à la réception des actes par visioconférence ou encore à la présence sur le web se constatent, qui invitent à avancer l’hypothèse d’un notariat numérique à deux vitesses, recoupant amplement un clivage économique entre les offices). Les enquêtes révèlent en outre l’apparition d’une culture numérique notariale, faite d’un subtil équilibre entre engagement dans les évolutions digitales de l’acte notarié et préservation de ce qui fait l’identité de la profession : l’authenticité.