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Notariat et numérique - Les publications
Publications des résultats de la recherche
a) Rapport final de recherche
* Le rapport in extenso :
Le rapport est accessible en ligne :
- sur le site des archives ouvertes HAL : (lien à venir)
- sur le site de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) : version électronique
Le rapport a été publié par les éditions LexisNexis :
M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, préface A. Lambert, LexisNexis, 2022
* Les synthèses du rapport :
- sur le site de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) : https://gip-ierdj.fr/fr/publications/notariat-et-numerique-le-cybernotaire-au-coeur-de-la-republique-numerique/
- Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, Actu-recherche, 15 septembre 2022, n°15 : version électronique (le lien vers l’Actu-recherche : https://gip-ierdj.fr/fr/publications/notariat-et-numerique-le-cybernotaire-au-coeur-de-la-republique-numerique-2/)
b) Articles
* Publication des actes du colloque « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique » du 16 novembre 2022
Dossier « Les politiques numériques notariales », JCP éd. N, 2 mars 2023, n°9 :
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Avant-propos, Etude 1034, p. 33, lien HAL : à venir
- S. Sabot-Barcet, Discours d’accueil de la présidente du CSN au colloque du 16 novembre 2022, Etude 1035, p. 35
- M. Bourassin, Politiques numériques notariales : l’enjeu de l’authenticité, Etude 1036, p. 37, lien HAL : à venir
- C. Dauchez, Politiques numériques notariales : l’enjeu de l’indépendance technologique, Etude 1037, p. 42, lien HAL : à venir
- C. Dauchez, Sophie Harnay et Camille Chaserant, Politiques numériques notariales : l’enjeu de la confiance numérique, Etude 1038, p. 47, lien HAL : à venir
- C. Dauchez et L. Cluzel-Métayer, Politiques numériques notariales : l’enjeu de la souveraineté de l’Etat, Etude 1039, p. 51, lien HAL : à venir
Table-ronde :
- Me Laurence Leguil, Politiques numériques notariales : point de vue du CSN, Etude 1040, p. 56
- Me Jean-François Humbert, Politiques numériques notariales : point de vue de l’ADSN, Etude 1041, p. 58
- E. Masson, Politiques numériques notariales : point de vue de la DACS, Etude 1042, p. 61
- Ch. Parizot, Politiques numériques notariales : point de vue de la DGFiP, Etude 1043, p. 63
Dossier « Les pratiques numériques notariales », JCP éd. N, 10 mars 2023, n°10 :
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Avant-propos, Etude 1044, p. 21, lien HAL : à venir
- M. Pichard : Approche empirique des effets du numérique sur les entreprises notariales, Etude 1045, p. 23, lien HAL : à venir
- M. Bourassin, Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés, Etude 1046, p. 28, lien HAL : à venir
Table-ronde :
- Olivier Boudeville : Pratiques numériques notariales : questions-réponses sur l’acte notarié à distance, Etude1047, p. 33
- Alain Maisonnier : Pratiques numériques notariales : questions-réponses sur la conversion des offices au zéro papier, Etude 1048, p. 36
- Alain Maisonnier : Pratiques numériques notariales : questions-réponses sur l’ANF, Etude 1049, p. 39.
* C. Dauchez, La blockchain notariale, intervention au colloque organisé par l’Institut International d’Histoire du Notariat,
au CSN, le 20 mai 2022, L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique, Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, janvier-mars 2023, n°214, p. 52, lien HAL : https://hal.science/hal-03921939
* M. Bourassin, La culture numérique notariale, JCP éd. N, 2 septembre 2022, Etude 1207, p. 35, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03909444v1
* C. Dauchez, La consolidation du service public notarial par la révolution numérique, JCP éd. N, 24 juin 2022, Etude 1180, p. 27, lien HAL : https://hal.science/hal-03904812
* C. Dauchez, Blockchain notariale, le notariat au service de l’Etat, SNH, 27 mai 2022, n°17, Edito, p. 1, lien HAL : https://hal.science/hal-03904817
c) « Entretiens » :
A la suite de la remise du rapport des entretiens ont été accordés et des éditos rédigés par les directeurs scientifiques de la recherche :
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, La transformation numérique des notaires décryptée par trois enseignants-chercheurs, interview par G. Thierry, Dalloz Actualités, 8 décembre 2022 : https://www.dalloz- actualite.fr/interview/transformation-numerique-des-notaires-decryptee-par-trois-enseignants-chercheurs
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Les enjeux institutionnels de la transformation numérique du notariat, Edito, SNH, 10 novembre 2022, n°36, lien HAL : https://hal.science/hal-03904738
- M. Bourassin, C. Dauchez, M. Pichard, G. Durand, Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport « Notariat et numérique » et le président de la chambre des notaires du 92, interview par C. Périn, JSS, 26 octobre 2022, n°43, p. 9, lien HAL : à venir.
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, Entretien par C. Larée, JCP N, 18 février 2022, Actualités 297, p. 17, lien HAL : https://hal.science/hal-03922123.
d) Presse :
Des articles de presse ont été consacrés au rapport dans des revues spécialisées :
- A. Germain, Le cybernotaire à l’épreuve de la cybersécurité, Village des notaires & Patrimoine, 9 décembre 2022 : https://www.village-notaires-patrimoine.com/le-cybernotaire-a-l-epreuve-de-la-cybersecurite
- A. Germain, Toutes les études notariales sont-elles des cyberoffices ?, Village des notaires & Patrimoine, 5 décembre 2022 : https://www.village-notaires-patrimoine.com/toutes-les-etudes-notariales-sont-elles-des-cyberoffices
- A. Germain, La régulation des outils numériques notariaux, Village des notaires & Patrimoine, 30 novembre 2022 : https://www.village-notaires-patrimoine.com/la-regulation-des-outils-numeriques-notariaux
- A. Germain, Enjeux des politiques numériques notariales pour le notaire augmenté, Village des notaires & Patrimoine, 25 novembre 2022 :https://www.village-notaires-patrimoine.com/enjeux-des-politiques-numeriques-notariales-pour-le-notaire-augmente
- Quel avenir pour le cybernotaire ?, SNH, 24 novembre 2022, n°38, p. 25
* Le rapport in extenso :
Le rapport est accessible en ligne :
- sur le site des archives ouvertes HAL : (lien à venir)
- sur le site de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) : version électronique
Le rapport a été publié par les éditions LexisNexis :
M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, préface A. Lambert, LexisNexis, 2022
* Les synthèses du rapport :
- sur le site de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) : https://gip-ierdj.fr/fr/publications/notariat-et-numerique-le-cybernotaire-au-coeur-de-la-republique-numerique/
- Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, Actu-recherche, 15 septembre 2022, n°15 : version électronique (le lien vers l’Actu-recherche : https://gip-ierdj.fr/fr/publications/notariat-et-numerique-le-cybernotaire-au-coeur-de-la-republique-numerique-2/)
b) Articles
* Publication des actes du colloque « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique » du 16 novembre 2022
Dossier « Les politiques numériques notariales », JCP éd. N, 2 mars 2023, n°9 :
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Avant-propos, Etude 1034, p. 33, lien HAL : à venir
- S. Sabot-Barcet, Discours d’accueil de la présidente du CSN au colloque du 16 novembre 2022, Etude 1035, p. 35
- M. Bourassin, Politiques numériques notariales : l’enjeu de l’authenticité, Etude 1036, p. 37, lien HAL : à venir
- C. Dauchez, Politiques numériques notariales : l’enjeu de l’indépendance technologique, Etude 1037, p. 42, lien HAL : à venir
- C. Dauchez, Sophie Harnay et Camille Chaserant, Politiques numériques notariales : l’enjeu de la confiance numérique, Etude 1038, p. 47, lien HAL : à venir
- C. Dauchez et L. Cluzel-Métayer, Politiques numériques notariales : l’enjeu de la souveraineté de l’Etat, Etude 1039, p. 51, lien HAL : à venir
Table-ronde :
- Me Laurence Leguil, Politiques numériques notariales : point de vue du CSN, Etude 1040, p. 56
- Me Jean-François Humbert, Politiques numériques notariales : point de vue de l’ADSN, Etude 1041, p. 58
- E. Masson, Politiques numériques notariales : point de vue de la DACS, Etude 1042, p. 61
- Ch. Parizot, Politiques numériques notariales : point de vue de la DGFiP, Etude 1043, p. 63
Dossier « Les pratiques numériques notariales », JCP éd. N, 10 mars 2023, n°10 :
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Avant-propos, Etude 1044, p. 21, lien HAL : à venir
- M. Pichard : Approche empirique des effets du numérique sur les entreprises notariales, Etude 1045, p. 23, lien HAL : à venir
- M. Bourassin, Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés, Etude 1046, p. 28, lien HAL : à venir
Table-ronde :
- Olivier Boudeville : Pratiques numériques notariales : questions-réponses sur l’acte notarié à distance, Etude1047, p. 33
- Alain Maisonnier : Pratiques numériques notariales : questions-réponses sur la conversion des offices au zéro papier, Etude 1048, p. 36
- Alain Maisonnier : Pratiques numériques notariales : questions-réponses sur l’ANF, Etude 1049, p. 39.
* C. Dauchez, La blockchain notariale, intervention au colloque organisé par l’Institut International d’Histoire du Notariat,
au CSN, le 20 mai 2022, L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique, Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, janvier-mars 2023, n°214, p. 52, lien HAL : https://hal.science/hal-03921939
* M. Bourassin, La culture numérique notariale, JCP éd. N, 2 septembre 2022, Etude 1207, p. 35, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03909444v1
* C. Dauchez, La consolidation du service public notarial par la révolution numérique, JCP éd. N, 24 juin 2022, Etude 1180, p. 27, lien HAL : https://hal.science/hal-03904812
* C. Dauchez, Blockchain notariale, le notariat au service de l’Etat, SNH, 27 mai 2022, n°17, Edito, p. 1, lien HAL : https://hal.science/hal-03904817
c) « Entretiens » :
A la suite de la remise du rapport des entretiens ont été accordés et des éditos rédigés par les directeurs scientifiques de la recherche :
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, La transformation numérique des notaires décryptée par trois enseignants-chercheurs, interview par G. Thierry, Dalloz Actualités, 8 décembre 2022 : https://www.dalloz- actualite.fr/interview/transformation-numerique-des-notaires-decryptee-par-trois-enseignants-chercheurs
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Les enjeux institutionnels de la transformation numérique du notariat, Edito, SNH, 10 novembre 2022, n°36, lien HAL : https://hal.science/hal-03904738
- M. Bourassin, C. Dauchez, M. Pichard, G. Durand, Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport « Notariat et numérique » et le président de la chambre des notaires du 92, interview par C. Périn, JSS, 26 octobre 2022, n°43, p. 9, lien HAL : à venir.
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, Entretien par C. Larée, JCP N, 18 février 2022, Actualités 297, p. 17, lien HAL : https://hal.science/hal-03922123.
d) Presse :
Des articles de presse ont été consacrés au rapport dans des revues spécialisées :
- A. Germain, Le cybernotaire à l’épreuve de la cybersécurité, Village des notaires & Patrimoine, 9 décembre 2022 : https://www.village-notaires-patrimoine.com/le-cybernotaire-a-l-epreuve-de-la-cybersecurite
- A. Germain, Toutes les études notariales sont-elles des cyberoffices ?, Village des notaires & Patrimoine, 5 décembre 2022 : https://www.village-notaires-patrimoine.com/toutes-les-etudes-notariales-sont-elles-des-cyberoffices
- A. Germain, La régulation des outils numériques notariaux, Village des notaires & Patrimoine, 30 novembre 2022 : https://www.village-notaires-patrimoine.com/la-regulation-des-outils-numeriques-notariaux
- A. Germain, Enjeux des politiques numériques notariales pour le notaire augmenté, Village des notaires & Patrimoine, 25 novembre 2022 :https://www.village-notaires-patrimoine.com/enjeux-des-politiques-numeriques-notariales-pour-le-notaire-augmente
- Quel avenir pour le cybernotaire ?, SNH, 24 novembre 2022, n°38, p. 25
Publications au cours de la recherche
Articles
- M. Bourassin, La culture numérique notariale, JCP éd. N, 2 septembre 2022, Etude 1207, p. 35
- C. Dauchez, La consolidation du service public notarial par la révolution numérique, JCP éd. N, 24 juin 2022, Etude 1180, p. 27
- L. Cluzel et C. Dauchez, Registres publics vs blockchain publique. L’Etat et le notariat face à la révolution blockchain, Revue de droit public, 2022, n°1, p. 101
- C. Dauchez et J-P. Marguénaud, Le droit d’accès au cyber-notaire, JCP éd. N, 17 septembre 2021, Etude 1283, p. 21, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03561111
- S. Sontag-Koenig, La visioconférence dans les procédures pénales, document de travail publié sur HAL, lien HAL : https://hal.parisnanterre.fr//hal-03516279
- C. Chaserant, C. Dauchez et S. Harnay, Du notaire à la blockchain notariale : les tribulations d’un tiers de confiance entre confiance interindividuelle, confiance institutionnelle et méfiance généralisée, Revue juridique de la Sorbonne, juin 2021, n°3, p. 7, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03278880v1
- M. Bourassin, La consécration de l’acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée, JCP éd. N, 8 janvier 2021, Etude 1000, p. 33, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03111076
- M. Bourassin, La consécration opportune et légitime de l'acte authentique avec comparution à distance, JCP éd. N, 18 Décembre 2020, Etude 1257, p. 21, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03111071
- C. Dauchez, Signature de la première convention d'objectifs du notariat. Vers une "normalisation" des relations entre l'Etat et le notariat, JCP éd. N, 23 octobre 2020, Actualités 831, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02977280v1
- C. Dauchez, La co-production de la publicité foncière en ligne par l’Etat et le notariat, Revue Française d’Administration Publique, 2020/1 (173), p. 181 à 194, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02954368
- M. Bourassin, C. Dauchez, Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière, Bull. Cridon de Paris 15 juillet 2019, n° 14, p. 6, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02445010
- M. Bourassin, C. Dauchez, O. Leproux et M. Pichard, Rapport Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine,15 mai 2019, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02385005v1
- M. Bourassin, C. Dauchez, Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique, JCP éd. N, 27 mars 2019, Etude 1151, p. 39, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02460053
- M. Bourassin, C. Dauchez, O. Leproux et M. Pichard, Enquête Notariat et numérique : notaires et collaborateurs des Hauts-de-Seine au rendez-vous, JCP éd. N, 5 avril 2019, Entretien, Actualités 373, p. 17, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02444950
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Enquête « notariat et numérique » : vers un grand débat notarial ?, SNH, 4 avril 2019, n°12, Edito, p. 1, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02444961
- M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Le cybernotaire au cœur de la République numérique, JCP éd. N. 8 juin 2018, Entretien, Actualités 530, p. 20-21, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01827069v1
Mis à jour le 27 juillet 2023
