Notariat et numérique


NOTARIAT ET NUMERIQUE. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique

Direction scientifique : Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard
 
La recherche « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique » portée par le CEDCACE, depuis 2018, a pour objet de confronter le notariat aux évolutions digitales qui envahissent la sphère du droit avec une intensité croissante depuis quelques années. Elle répond à l’appel à projet sur le thème « Droit, justice et numérique », lancé en 2017 par le GIP Mission de recherche Droit et justice.

La recherche est menée par des universitaires juristes (privatistes, publicistes, historiens du droit), économistes, sociologues et informaticiens. La diversité de l’équipe de recherche permet de porter un regard pluridisciplinaire sur les multiples facettes de la révolution numérique dans la profession notariale. En outre, la recherche n’est pas menée « hors-sol » mais de manière empirique. Des notaires font ainsi partie de l’équipe de recherche et participent à éclairer les membres de l’équipe sur la réalité de terrain.

La reconnaissance du cyber-notaire

Le premier axe de la recherche vise à mettre en lumière les multiples aspects de la numérisation dans le notariat, et ce de manière empirique. A cette fin, des questionnaires électroniques ont été adressés à tous les acteurs du notariat des Hauts-de-Seine, partenaire de la recherche ; des observations in situ et des entretiens sont menés dans les offices et auprès de leurs partenaires publics et privés. L’audit porte notamment sur l’objectif "zéro papier" au sein des offices, l’acte authentique électronique, les logiciels de rédaction d’actes, la dématérialisation des échanges avec les partenaires, la relation-client à distance ou encore les modes et relations de travail.

Le développement de la confiance publique numérique

Le second axe de la recherche est consacré aux enjeux des mutations technologiques de la profession, qu’ils soient professionnels, juridiques, économiques ou politiques. Pour apprécier les opportunités, les coûts et les risques de l’expansion du numérique dans le notariat, sont analysés divers outils - blockchain, visio-conférence, télé-publication, plateformes, sites internet. Sont aussi étudiées les redistributions des rôles qu’emporte la révolution numérique, particulièrement entre le notariat et l’Etat. Ces travaux permettent d’éclairer la place du notariat dans le développement de la confiance publique numérique et participent à l’ancrage de la profession dans la République numérique.

Mis à jour le 12 mars 2020