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Notariat et numérique - Les chercheurs en droit privé
Manuella Bourassin (Responsable scientifique du projet) est professeure de droit privé à l'Université Paris Nanterre, où elle exerce diverses fonctions pédagogiques et administratives,en particulier celles de directrice du CEDCACE et de codirectrice, avec Marc Pichard, du Master Droit notarial.
L'essentiel de ses enseignements porte sur les matières du droit civil ayant une dimension patrimoniale : droit des obligations (contrats et responsabilité civile), droit des biens, droit des sûretés, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et des libéralités.
Elle dispense des cours en licence, dans plusieurs masters (Droit privé fondamental, Droit des affaires, Droit notarial) et à l'Institut d'études judiciaires (préparations CRFPA et ENM).
Elle est spécialement investie dans la formation notariale, non seulement initiale, dans la voie universitaire (codirection du Master 1 et 2 Droit notarial de Nanterre et cours dans cette formation ; cours dans la licence professionnelle Métiers du notariat et le Diplôme supérieur du notariat de l'Université de Bourgogne) et la voie professionnelle (présidence des jurys du module droit immobilier au Centre de formation professionnelle notariale de Paris), mais également dans la formation continue des notaires et de leurs collaborateurs (séances d'actualité pour l'Institut national de formation des notaires ; direction scientifique des séminaires, conférences et colloques que le CEDCACE organise en partenariat avec la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine).
En qualité de directrice du CEDCACE, Manuella Bourassin pilote les recherches collectives de ce laboratoire, qui croisent le droit civil et le droit des affaires ou intéressent d'autres branches du droit ou encore mêlent des analyses juridiques et économiques.
Ses travaux individuels mettent en lumière des interconnexions entre les branches du droit et, au-delà, entre le droit et des disciplines voisines. Ainsi, les ouvrages et articles rédigés dans sa discipline de prédilection, le droit des sûretés, analysent-ils les liens étroits que cette matière entretient avec toutes les autres branches du droit civil (notamment, le droit des personnes protégées et le droit des successions), ainsi qu'avec les droits du crédit, de la consommation ou encore de l'insolvabilité (entreprises en difficulté et surendettement des particuliers).
Au cœur de ses travaux, se trouve également l’amélioration de la qualité du droit. Cette
préoccupation prend corps de deux manières compléme
ntaires. D'une part, les réformes adoptées ou préconisées par les pouvoirs publics ou la doctrine font l'objet d'analyses approfondies dans les ouvrages qu'elle a consacrés au droit des sûretés et au droit des obligations. D'autre part, depuis sa thèse de doctorat portant sur la reconstruction globale du droit des garanties personnelles, des propositions de réformesont systématiquement développées dans ses recherches, qu'elles portent sur les sûretés, les droits des personnes âgées ou encore le droit des
obligations.
Manuella Bourassin a ainsi été consultée par le Ministère des affaires socialesdans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à l'adaptationde la société au vieillissement et par le Ministère de la justice au stade de l'élaboration de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime général des obligations.
L'essentiel de ses enseignements porte sur les matières du droit civil ayant une dimension patrimoniale : droit des obligations (contrats et responsabilité civile), droit des biens, droit des sûretés, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et des libéralités.
Elle dispense des cours en licence, dans plusieurs masters (Droit privé fondamental, Droit des affaires, Droit notarial) et à l'Institut d'études judiciaires (préparations CRFPA et ENM).
Elle est spécialement investie dans la formation notariale, non seulement initiale, dans la voie universitaire (codirection du Master 1 et 2 Droit notarial de Nanterre et cours dans cette formation ; cours dans la licence professionnelle Métiers du notariat et le Diplôme supérieur du notariat de l'Université de Bourgogne) et la voie professionnelle (présidence des jurys du module droit immobilier au Centre de formation professionnelle notariale de Paris), mais également dans la formation continue des notaires et de leurs collaborateurs (séances d'actualité pour l'Institut national de formation des notaires ; direction scientifique des séminaires, conférences et colloques que le CEDCACE organise en partenariat avec la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine).
En qualité de directrice du CEDCACE, Manuella Bourassin pilote les recherches collectives de ce laboratoire, qui croisent le droit civil et le droit des affaires ou intéressent d'autres branches du droit ou encore mêlent des analyses juridiques et économiques.
Ses travaux individuels mettent en lumière des interconnexions entre les branches du droit et, au-delà, entre le droit et des disciplines voisines. Ainsi, les ouvrages et articles rédigés dans sa discipline de prédilection, le droit des sûretés, analysent-ils les liens étroits que cette matière entretient avec toutes les autres branches du droit civil (notamment, le droit des personnes protégées et le droit des successions), ainsi qu'avec les droits du crédit, de la consommation ou encore de l'insolvabilité (entreprises en difficulté et surendettement des particuliers).
Au cœur de ses travaux, se trouve également l’amélioration de la qualité du droit. Cette
préoccupation prend corps de deux manières compléme
ntaires. D'une part, les réformes adoptées ou préconisées par les pouvoirs publics ou la doctrine font l'objet d'analyses approfondies dans les ouvrages qu'elle a consacrés au droit des sûretés et au droit des obligations. D'autre part, depuis sa thèse de doctorat portant sur la reconstruction globale du droit des garanties personnelles, des propositions de réformesont systématiquement développées dans ses recherches, qu'elles portent sur les sûretés, les droits des personnes âgées ou encore le droit des
obligations.
Manuella Bourassin a ainsi été consultée par le Ministère des affaires socialesdans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à l'adaptationde la société au vieillissement et par le Ministère de la justice au stade de l'élaboration de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime général des obligations.
Corine Dauchez (responsable scientifique du projet )est depuis 2014 maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et membre du CEDCACE.
Elle est également diplômée notaire depuis 2000.
Cette double qualité lui permet d’enseigner dans des filières générales, tout autant que dans celles davantage orientées vers la profession de notaire. Ainsi, dispense-t-elle des cours magistraux dans des matières au cœur de la profession notariale : droit notarial (capacité), droit des biens (L2), droit des sûretés (M1), droit patrimonial de la famille (M1), études de cas-initiation à la liquidation des régimes matrimoniaux et des successions (M1). Son activité universitaire consiste également à mettre les étudiants en contact avec la réalité de la profession de notaire. A cet égard, elle anime
au sein du Master 2 Droit notarial un séminaire de « Pratique professionnelle » destiné à sensibiliser les étudiants au statut institutionnel du notariat, à sa déontologie, aux évolutions pratiques de la vie du notaire, tant au sein de la profession, que dans la société civile.
Son ancrage dans la réalité professionnelle, fondé sur son diplôme de notaire et ses nombreuses expériences au sein d'offices notariaux et des services de la publicité foncière, conforté par les liens qu’elle entretient avec les différents acteurs du notariat, lui permet de nourrir sa réflexion universitaire sur la profession.
Ses premiers travaux universitaires, dirigés par le Professeur Michel Grimaldi, ont été
récompensés à deux reprises par des prix décernés par l’Association Rencontres Notariat-Université : 1er prix Jean-Louis Magnan pour son mémoire de DSN (Di
plôme supérieur du notariat) portant sur la spécialité de l'hypothèque ; prix Claude Thibierge pour sa thèse de doctorat consacrée au principe de spécialité en droit des sûretés réelles.
Ses publications les plus récentes analysent les évolutions du notariat français (notamment celles résultant de la loi dite "Macron" du 6 août 2015) et européen.
Elle est également diplômée notaire depuis 2000.
Cette double qualité lui permet d’enseigner dans des filières générales, tout autant que dans celles davantage orientées vers la profession de notaire. Ainsi, dispense-t-elle des cours magistraux dans des matières au cœur de la profession notariale : droit notarial (capacité), droit des biens (L2), droit des sûretés (M1), droit patrimonial de la famille (M1), études de cas-initiation à la liquidation des régimes matrimoniaux et des successions (M1). Son activité universitaire consiste également à mettre les étudiants en contact avec la réalité de la profession de notaire. A cet égard, elle anime
au sein du Master 2 Droit notarial un séminaire de « Pratique professionnelle » destiné à sensibiliser les étudiants au statut institutionnel du notariat, à sa déontologie, aux évolutions pratiques de la vie du notaire, tant au sein de la profession, que dans la société civile.
Son ancrage dans la réalité professionnelle, fondé sur son diplôme de notaire et ses nombreuses expériences au sein d'offices notariaux et des services de la publicité foncière, conforté par les liens qu’elle entretient avec les différents acteurs du notariat, lui permet de nourrir sa réflexion universitaire sur la profession.
Ses premiers travaux universitaires, dirigés par le Professeur Michel Grimaldi, ont été
récompensés à deux reprises par des prix décernés par l’Association Rencontres Notariat-Université : 1er prix Jean-Louis Magnan pour son mémoire de DSN (Di
plôme supérieur du notariat) portant sur la spécialité de l'hypothèque ; prix Claude Thibierge pour sa thèse de doctorat consacrée au principe de spécialité en droit des sûretés réelles.
Ses publications les plus récentes analysent les évolutions du notariat français (notamment celles résultant de la loi dite "Macron" du 6 août 2015) et européen.
Marc Pichard est professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre et directeur adjoint du CEDCACE (EA 3457).
Docteur de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas), il a été successivement maître de conférences à l’Université de Rouen (2005-2007), puis professeur à l’Université Lille 2 (2007-2012), où il a participé à fonder et codirigé le laboratoire Droits et perspectives du droit (EA 4487), mais aussi été membre de l’équipe de direction puis directeur-adjoint de la Maison européenne des sciences de l’homme et de la société (MESHS, USR 3185).
Ses travaux portent sur les sources du droit, le droit (patrimonial et extrapatrimonial) des personnes et des familles et les liens entre genre et droit. Ce dernier champ de recherche a été particulièrement investi à l’occasion d’un projet financé par l’Agence nationale de la recherche, le projet REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe), qu’il a piloté avec Stéphanie Hennette-Vauchez et Diane Roman (2011-2015).
Depuis 2008, il enseigne en master 2 Droit notarial, en particulier le droit des obligations. Depuis 2013, il codirige cette formation à l’Université Paris Nanterre. A compter de la rentrée 2012, il a assuré plusieurs enseignements au Centre de formation professionnelle notariale de Paris : l’enseignement de la semestrialité « Techniques desliquidations et partages des communautés et des successions » (2012-2016) ; la partie « Droit rural » de la semestrialité de droit immobilier (depuis 2013).
En tant que membre, depuis 2013, du Conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des notaires de Paris, il est directement associé à la réflexion sur l’avenir de la formation des notaires – et, partant, du notariat en général.
Docteur de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas), il a été successivement maître de conférences à l’Université de Rouen (2005-2007), puis professeur à l’Université Lille 2 (2007-2012), où il a participé à fonder et codirigé le laboratoire Droits et perspectives du droit (EA 4487), mais aussi été membre de l’équipe de direction puis directeur-adjoint de la Maison européenne des sciences de l’homme et de la société (MESHS, USR 3185).
Ses travaux portent sur les sources du droit, le droit (patrimonial et extrapatrimonial) des personnes et des familles et les liens entre genre et droit. Ce dernier champ de recherche a été particulièrement investi à l’occasion d’un projet financé par l’Agence nationale de la recherche, le projet REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe), qu’il a piloté avec Stéphanie Hennette-Vauchez et Diane Roman (2011-2015).
Depuis 2008, il enseigne en master 2 Droit notarial, en particulier le droit des obligations. Depuis 2013, il codirige cette formation à l’Université Paris Nanterre. A compter de la rentrée 2012, il a assuré plusieurs enseignements au Centre de formation professionnelle notariale de Paris : l’enseignement de la semestrialité « Techniques desliquidations et partages des communautés et des successions » (2012-2016) ; la partie « Droit rural » de la semestrialité de droit immobilier (depuis 2013).
En tant que membre, depuis 2013, du Conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des notaires de Paris, il est directement associé à la réflexion sur l’avenir de la formation des notaires – et, partant, du notariat en général.
Mis à jour le 21 février 2020