Conférence inaugurale - Conditions et effets de la convention d'arbitrage

 
PRÉSENTATION CYCLE DE CONFÉRENCES
REGARDS CROISÉS SUR LES ÉVOLUTIONS DU DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE
 
 
Le 20 mars 2025, le groupe de travail de réforme du droit de l’arbitrage rendait son rapport au ministre de la Justice qui a annoncé une réforme devant être adoptée par étapes à l’horizon de l’automne 2026, à la suite d’une phase de concertations désormais ouvertes. 
Ce cycle de conférences, proposé par l’Université Paris Nanterre, saisit cette invitation pour procéder à une instruction contradictoire des questions qui comptent en droit de l’arbitrage interne et international, afin de s’interroger sur les éventuelles adaptations nécessaires. 
Ce cycle de conférences se propose ainsi de partir des sujets qui animent les débats et sont au cœur de la pratique de l’arbitrage, en invitant universitaires, avocats, juges et utilisateurs de l’arbitrage à croiser leurs regards.
Il s’agit d’un cycle itinérant de 8 conférences : certaines auront lieu à l’Université Paris Nanterre, les autres seront accueillies notamment par des cabinets d’avocats.
Les conférences sont construites autour d’une approche essentiellement chronologique de la procédure. Ainsi, les cinq premières séances porteront sur la convention d’arbitrage (1re conférence), les principes applicables à l’instance arbitrale (2e conférence), les pouvoirs du juge d’appui (3e conférence), la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales (4e conférence), et enfin la procédure applicable aux recours post-arbitraux (5e conférence). Une place sera, ensuite, faite à deux formes d’arbitrage qui méritent une discussion autonome : l’arbitrage de droit public et l’arbitrage d’investissement (6e conférence). Ce sera fort de tous les débats autour de ces questions essentielles que le cycle de conférences pourra s’interroger sur la forme moniste ou dualiste du droit français de l’arbitrage (7e conférence). Ce sera enfin au vu des résultats auxquels ces sept premières conférences nous auront permis de parvenir que la séance conclusive discutera la nécessité d’une réforme, et la forme que celle-ci doit prendre le cas échéant (8e conférence).
 
 
Claire Debourg, Professeure à l’Université Paris Nanterre 
Léonor Jandard, Maître de conférences, à l’Université Paris Nanterre 
Lilian Larribère, Professeur à l’Université Paris Nanterre